1. Accord entre l’utilisateur et Lumiderme
3. Utilisation du site – Restriction d’utilisation personnelle et non commerciale
4. Copyrights et marques déposées
7. Soumissions de l’utilisateur
8. Politique de confidentialité
9. Clause de non-responsabilité
10. Limitation de responsabilité – Utilisation du site Internet
11. Dédommagement
12. Loi applicable
13. Généralités
16. Hébergement
1. Accord entre l’utilisateur et LUMIDERME
Le réseau de sites Internet (collectivement dénommé ci-après les « sites Internet Lumiderme ») géré par Lumiderme, entreprise enregistrée en France sous le numéro d’entreprise 914 341 433avec le siège social sis à 15 Chemin des Presses, 06800 Cagnes-sur-mer, France ou ses sociétés partenaires est constitué de plusieurs sites et pages Internet. Toutes les références à « notre », « nos », « nous », ou à l'Entreprise dans ces TCU sont réputées comme se référant à Lumiderme. Les sites Internet Lumiderme vous sont proposés sous réserve de votre acceptation et conformité aux TCU sans modification des termes, conditions et mentions qui y sont contenus. Votre accès et utilisation des sites Internet Lumiderme constitue votre accord sur l'ensemble de ces termes, conditions et mentions.
L’utilisation de votre part d’un site Lumiderme spécifique compris dans le réseau de sites Internet Lumiderme peut également être soumise à des termes supplémentaires décrits ailleurs dans ce site ( ci-après les « termes supplémentaires » ). Dans le cas où certains des termes, conditions et mentions contenus ici entreraient en conflit avec les termes supplémentaires ou d’autres termes et indications contenus dans un site Internet Lumiderme en particulier, ces TCU prévaudront. Veuillez lire attentivement les TCU suivantes avant d'utiliser le site Internet (ci-après ce « site »). En accédant ou en utilisant ce site, vous acceptez les TCU et toutes les lois applicables. Si vous n’acceptez pas ces termes, vous ne devez plus utiliser et accéder à ce site.
2. Modification de ces MENTIONS
Lumiderme se réserve le droit de modifier / réviser et mettre à jour ces TCU à n’importe quel moment. Lumiderme peut également réviser les termes, conditions et mentions en vertu desquels sont proposés les sites Internet Lumiderme, y compris, mais sans s’y limiter, les frais liés à l’utilisation des sites Internet Lumiderme.
De plus, certaines dispositions de ces TCU peuvent être remplacées par des mentions légales expressément désignées ou des termes situés sur des pages spécifiques à ce site. Vous êtes chargé d’examiner régulièrement ces termes et conditions.
3. Utilisation du site – Restriction d’utilisation personnelle et non commerciale
Sauf indication contraire, les sites Internet Lumiderme sont destinés à une utilisation personnelle et non commerciale de votre part. Vous ne devez pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, réaliser, reproduire, publier, autoriser, créer des travaux dérivés de, transférer ni vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu sur les sites Internet Lumiderme. Vous pouvez afficher et, sous réserve des restrictions ou des limitations expressément énoncées concernant un matériel spécifique, copier électroniquement, télécharger et imprimer des parties sur support papier du matériel de différents espaces du site uniquement pour une utilisation non commerciale de votre part, envoyer une commande à Lumiderme ou acheter des produits Lumiderme.
Toute autre utilisation du matériel de ce site, y compris, mais sans s'y limiter, la modification, reproduction, distribution, réédition, affichage ou transmission du contenu de ce site, sans autorisation écrite préalable de Lumiderme est strictement interdite.
Le harcèlement sous toutes ses formes sur le site ou sur n’importe quel site Lumiderme, y compris via e-mail ou un langage obscène et injurieux est strictement interdit. L’usurpation d’identité, y compris d’un employé Lumiderme, d’un hôte, d'un représentant ou de tout autre membre ou visiteur du site est interdite. Vous ne pouvez pas mettre en ligne, distribuer, ni publier à travers le site tout contenu considéré calomnieux, diffamatoire, obscène, menaçant, envahissant la vie privée ou les droits de publicité, abusif, illégal, répréhensible, pouvant constituer ou encourager une infraction pénale ou une violation des droits des parties, donner lieu à une responsabilité ou encore violer une loi. Vous ne pouvez pas mettre en ligne un contenu commercial sur le site ou utiliser le site pour solliciter d'autres personnes à rejoindre ou à devenir membre de tout autre service commercial ou organisation.
4. Copyrights et marques déposées
L’ensemble du contenu inclus dans ce site, y compris, mais sans s’y limiter, le texte, les dessins, les photographies, le design, les graphiques, les interfaces, le code, la sélection et les dispositions de celui-ci, est protégé par un copyright en tant que travail collectif soumis aux lois et droits d'auteur irlandais, et est propriété exclusive de Lumiderme. Le travail collectif comprend les travaux autorisés à Lumiderme.
Toutes les marques déposées, les marques de service et les appellations commerciales (collectivement dénommées ci-après les « marques ») sont des marques déposées ou des marques enregistrées et sont la propriété de Lumiderme, ou de tout autre propriétaire respectif qui a accordé à Lumiderme le droit et l'autorisation d'utiliser ces marques. Toute copie, reproduction (en tout ou en partie), transmission ou retransmission des marques pour n'importe quelle raison et/ou toute liaison, composition, reproduction d’informations ou extraction de données à des fins commerciales nécessite l’autorisation écrite préalable de Lumiderme et n’est autrement pas autorisée. Vous a été accordée une autorisation limitée pour l’utilisation d’un navigateur Web standard, le téléchargement et la visualisation des marques pour une utilisation personnelle et non commerciale de votre part.
4.1 Les avis de violation des droits d'auteur doivent être adressés à :
Par courrier :
Lumiderme
15 chemin des Presses
06800 Cagnes-sur-mer
France
Par e-mail :
contact@dermaceutic.com
(Veuillez indiquer « Notice of Infringement » (Avis de violation) dans l’objet.)
5. Spécifications du produit
Tous les textes descriptifs, dessins, images, couleurs, spécifications et publicités sur le site ont pour seul but de donner une description approximative des produits. Le matériel apparaissant sur le site peut contenir des erreurs techniques, typographiques, photographiques. Lumiderme peut modifier le matériel contenu dans son site à n'importe quel moment et sans préavis.
Lumiderme ne s'engage cependant pas à mettre à jour le matériel.
6. Durée - résiliation
Ces TCU vous sont appliquées sous réserve de votre accès au site et/ou au terme de votre enregistrement. Lumiderme peut clore le site à n'importe quel moment et sans préavis, pour n'importe quelle raison. Les dispositions relatives aux copyrights et marques déposées, clause de non-responsabilité, réclamations, limitation de non-responsabilité, dédommagement et lois applicables prévaudront sur toute résiliation.
7. Soumissions de l’utilisateur
Nous pourrions recueillir auprès de vous certaines informations personnelles, en particulier votre adresse électronique. Nous utiliserons ces informations uniquement dans un but spécifique décrit plus en détails dans notre Charte de confidentialité.
Veuillez consulter notre Chartre de confidentialité pour tous les détails concernant la protection de votre vie privée. Notre Chartre de confidentialité est intégrée dans ces TCU sous la même dénomination.
8. politique de confidentialité
Nous n'utilisons vos informations personnelles que conformément à notre politique de confidentialité [ici]. Veuillez prendre le temps de lire notre politique de confidentialité, car elle contient des conditions importantes qui s'appliquent à vous.
9. Clause de non-responsabilité
Lumiderme n’offre aucune garantie, expresse ou implicite, que les matériels, les informations, les produits et services sur le site ou le contenu de tout site ou sites externes sont exacts, complets, actuels, corrects, adéquats, utiles ou autre. Lumiderme ne filtre pas les publicités ou les autres contenus que les enfants pourraient voir à travers nos sites ou des sites « érotiques » reliés ; ils pourraient recevoir un contenu, du matériel d’Internet et/ou des publicités non appropriés aux enfants. Nous encourageons les parents et les tuteurs à passer du temps en ligne avec leurs enfants et de prendre en considération l’utilisation d’un logiciel de filtrage électronique.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Lumiderme décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d'aptitude pour un but précis, l’absence de contrefaçon, l’absence de virus informatique, et garanties découlant des modalités de vente ou des modalités d'exécution. Lumiderme ne représente ni ne garantit que les fonctions contenues dans le site seront ininterrompues ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que le site ou le serveur qui rend le site disponible est exempt de virus ou d’autres composants nuisibles.
10. Limitation de responsabilité – Utilisation du site Internet
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas y compris, mais sans s’y limiter, une action sous contrat, une négligence, ou toute autre théorie, découlant de ou en relation avec l’utilisation, l’incapacité à utiliser, ou les performances des informations, services, produits et matériel ou données disponibles ou envoyés depuis le site, rend Lumiderme responsable envers vous pour tout dommage direct, indirect, spécial, punitif, accidentel, exemplaire, consécutif, ou tout dommage quelconque, même si Lumiderme a été préalablement averti de la possibilité de ces dommages.
Ces limitations s’appliquent malgré tout manquement à l'objet essentiel de tout recours limité. Étant donné que certaines juridictions ne permettent pas les limitations sur la durée d’une garantie implicite, ou l’exclusion ou limitation de la responsabilité pour des dommages consécutifs ou accidentels, les limitations susmentionnées pourraient ne pas vous concerner.
11. Dédommagement
Vous acceptez de dédommager, protéger et dégager Lumiderme, ses membres, directeurs, employés, agents, concédants et fournisseurs (collectivement dénommés ci-après le « fournisseur ») de et contre toute perte, dépense, dommage et coût, y compris les honoraires d’avocats, découlant de toute violation de ces TCU ou de toute activité liée à votre compte Internet (y compris une conduite négligente et injustifiée), de votre part ou de toute autre personne accédant au site et utilisant votre compte Internet.
12. Loi applicable
Ces TCU sont régis et interprétés en pleine conformité avec les lois d’Irlande. Vous/nous acceptez/ons de vous/nous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux situés en Irlande. Si une disposition de ces TCU est jugée contraire à la loi par un tribunal de la juridiction compétente, alors cette disposition doit être interprétée, autant que possible, pour refléter les intentions des parties avec les autres dispositions restant de plein effet. Toute réclamation relative au matériel doit être régie par le droit substantiel interne d’Irlande.
13. Généralités
Nous ne serons pas responsables pour tout manquement à l'une de nos obligations en vertu de ces termes qui est causé par des circonstances allant au-delà de notre contrôle y compris, mais sans s’y limiter, pour tout incident de force majeure. Notre manquement à exercer ou appliquer tout droit ou disposition des TCU ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition à moins que cela ne soit reconnu et accepté par nous-mêmes par écrit. Les titres de section des TCU sont uniquement utilisés pour la commodité des parties et n’ont aucune signification légale ou contractuelle.
14. Conditions inapplicables
Si une disposition de ces termes et conditions d’utilisation est réputée illégale, nulle ou pour toute raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée dissociable de ces termes et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.
15. Aide/Nous contacter
Pour toute demande relative à ce site Internet, nos produits ou tout autre sujet concernant une vente ou l’achat d’un produit Lumiderme, veuillez nous contacter à l’adresse électronique suivante : contact@dermaceutic.com
16. Hébergement
Hébergeur web : OVH - SAS au capital de 10 000 000 €, RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 - Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France - Tél. 0 820 698 765
17. Conception et maintenance du site Internet
Agence Web CKC-Net - SARL au capital social de 100 000 € - 1208 route des Lucioles - 06560 Sophia Antipolis - info@ckc-net.com - 09 72 37 42 87 - www.ckc-net.com
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