Conditions générales d'utilisation et de vente

Introduction

Cette page (ainsi que notre [Politique de confidentialité] et nos Conditions générales de vente du site Internet) vous donne des informations sur nous et sur les conditions juridiques (les " Conditions " ou " Conditions générales de vente ") en vertu desquelles DERMACEUTIC (" nous " ou " notre ") vous vend les produits cosméceutiques et les dispositifs médicaux (les " Produits ") figurant sur notre ou nos sites Internet (le " Site Internet ").

Les présentes conditions s'appliquent à tout contrat conclu entre nous pour la vente de produits sur notre site Web (le "contrat"), à l'exclusion de tout autre document. Veuillez lire attentivement ces conditions et vous assurer que vous les comprenez avant de commander des produits sur notre site Web. Veuillez noter qu'avant de passer une commande, il vous sera demandé d'accepter les présentes conditions. Si vous refusez d'accepter ces conditions, vous ne serez pas en mesure de commander des produits sur notre site Web.

Nous vous conseillons d'imprimer une copie de ces conditions ou de les enregistrer sur votre ordinateur pour pouvoir les consulter ultérieurement.

Nous modifions les présentes Conditions générales de vente de temps à autre, comme indiqué à la clause 8. Chaque fois que vous souhaitez nous commander des produits, veuillez vérifier les présentes conditions pour vous assurer que vous comprenez les conditions qui s'appliqueront à ce moment-là.

[Les présentes conditions et tout contrat conclu entre nous sont rédigés en anglais et en français. ]

L'objectif du site Web est de proposer des produits à la vente aux visiteurs du site Web (ci-après "vous" ou "votre").

La qualité et la sécurité sont nos priorités absolues. Vous ne pouvez en aucun cas revendre les Produits, y compris via des places de marché en ligne.

Vous convenez que toute commande de Produits proposés sur le Site Internet confirme expressément l'acceptation par vous des présentes Conditions Générales de Vente et vous acceptez d'être lié par celles-ci.

1. Informations sur nous

Le site Web est un site de commerce électronique accessible par Internet à l'adresse www.dermaceutic.com. Il est produit par Lumiderme, une société constituée en France sous le numéro 914 341 433, dont le siège social est situé au 15 Chemin des Presses, 06800 Cagnes-sur-Mer, France.

1.1. Pour nous contacter :

a) Si vous souhaitez nous contacter pour des informations ou des questions générales concernant nos produits ou nos marques, ou si vous avez des commentaires ou des plaintes, veuillez contacter notre service clientèle par courrier électronique à customerservice@dermaceutic.com ou par courrier postal au 15 Chemin des Presses, 06800 Cagnes-sur-Mer, France.

b) Si vous souhaitez nous contacter pour des questions relatives à la passation d'une commande, aux achats effectués sur notre site web ou aux livraisons, veuillez contacter notre service clientèle par courrier électronique au 15 Chemin des Presses, 06800 Cagnes-sur-Mer, France.

c) Si vous nous envoyez un courriel ou une lettre, veuillez indiquer votre numéro de commande (le cas échéant) pour nous aider à identifier votre commande.

d) Si nous devons vous contacter ou vous donner un avis écrit, nous le ferons par e-mail ou par courrier prépayé à l'adresse e-mail/postale que vous nous avez fournie au moment de passer votre commande.

2. Utilisation de notre site web

2.1. Votre utilisation de notre site Web est régie par les conditions générales de notre site Web. Veuillez prendre le temps de les lire car elles contiennent des conditions importantes qui s'appliquent à vous.

2.2. Vous ne pouvez acheter des produits sur notre site Web que si vous êtes âgé d'au moins 18 ans.

3. Domaines de livraison

3.1. Les produits que vous commandez sur notre Site sont livrés exclusivement en Europe*. Seules les commandes dont l'adresse de facturation et de livraison est située dans ces pays seront traitées.

3.2. Les commandes pour lesquelles une adresse de livraison en boîte postale a été choisie ne peuvent être traitées

3.3. Si vous manquez une livraison, il est de votre responsabilité de réorganiser la livraison avec le transporteur ou le service postal concerné.

3.4. Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent l'ensemble des étapes nécessaires à la passation d'une commande, telles que décrites au paragraphe 4 " Modalités de commande " et assurent le suivi de ladite commande entre les parties.

4. Nos produits

4.1. Les Produits que nous proposons à la vente sont ceux figurant sur le Site, à la date de votre consultation du Site, dans la limite des stocks disponibles et sous réserve des présentes Conditions. Tous les Produits doivent être tenus hors de portée des enfants (personnes âgées de moins de 16 ans).

4.2. Les images des Produits sur notre Site Internet sont uniquement destinées à des fins d'illustration. Les images qui illustrent les Produits n'entrent pas dans le champ d'application du Contrat et notre responsabilité ne peut être engagée en rapport avec une telle erreur. Les Produits achetés peuvent être légèrement différents des images de notre Site Internet.

4.3. L'emballage des produits peut être différent de celui présenté sur les images de notre site Web.

4.4. Disponibilité du produit :

Lors de votre commande, la majorité des Produits présentés sur notre site peuvent être achetés en ligne. Les produits qui ne peuvent pas être achetés en ligne sont disponibles auprès de nos distributeurs agréés. Afin de trouver le distributeur le plus proche de chez vous, veuillez consulter le localisateur de magasin en ligne.

Les produits sont proposés sous réserve de leur disponibilité. Si un Produit n'est pas disponible, vous en serez informé dans les meilleurs délais. Cette information peut vous être fournie :

a) au moment de la passation de votre commande. Si un produit qui peut être acheté en ligne n'est pas disponible, il sera indiqué que le produit souhaité est en rupture de stock ; ou

b) après la validation de votre commande. Si un produit devient indisponible avant la livraison, vous serez contacté par courrier électronique.

4.5. Si nous sommes dans l'incapacité de vous fournir un produit, par exemple parce que ce produit n'est pas en stock ou n'est plus disponible ou en raison d'une erreur sur notre site Web, nous vous en informerons par courrier électronique et vous pourrez décider de la manière dont vous souhaitez poursuivre votre commande ou nous faire savoir si vous souhaitez annuler votre commande.

4.6. Si vous avez déjà payé les Produits, nous prendrons les mesures nécessaires auprès de Stripe et Paypal (le cas échéant), nos partenaires de paiement désignés, pour déduire le(s) prix du/des Produit(s) indisponible(s) du montant débité de votre compte bancaire dans les meilleurs délais. Si aucun des articles commandés n'est disponible, nous vous rembourserons également les frais de livraison facturés dans les meilleurs délais.

4.7. Aucun produit de substitution ne sera envoyé pour remplacer le produit indisponible.

4.8. Nous ne pouvons être tenus responsables si les Produits sont en rupture de stock ou indisponibles.

4.9. Réserve de propriété et de risque :

a) Le(s) produit(s) commandé(s) reste(nt) notre propriété jusqu'à l'encaissement complet du prix d'achat et de tous les frais de livraison applicables par nous. Si les Produits vous ont été livrés et qu'il y a un incident de paiement ou en cas de paiement incomplet ou partiel, vous vous engagez, à vos frais, à nous retourner les Produits à notre première demande.

b) A la date de livraison, les risques (notamment de vol ou de dommage) concernant les Produits vous sont transférés.

4.10. Échantillons :

Tous les échantillons offerts sont soumis à la disponibilité. Tous les échantillons que nous vous fournissons pour que vous les essayiez sont destinés à votre usage personnel uniquement.

5. Prix et paiement

5.1. Les prix des produits sont indiqués dans la devise indiquée sur notre site Web au moment de la commande. Nous faisons de notre mieux pour nous assurer que les prix des Produits sont corrects au moment de la réalisation d'une commande. Toutefois, veuillez consulter la clause 5.7 pour savoir ce qui se passe si nous découvrons une erreur dans le prix du ou des produits que vous avez commandés.

5.2. Le prix d'un Produit inclut la TVA au taux applicable à la date de la commande. Toutefois, si le taux de TVA change entre la date de votre commande et la date de livraison, nous ajusterons la TVA que vous payez, à moins que vous n'ayez déjà payé les Produits dans leur intégralité avant que le changement de TVA ne prenne effet.

Si vous êtes un professionnel et que vous avez saisi votre numéro de TVA intracommunautaire, l'autoliquidation s'appliquera en fonction de votre pays de livraison.

5.3. Dans le cas où vous utilisez un code promotionnel valide fourni par nous, celui-ci ne peut pas être utilisé en conjonction avec une autre offre ou promotion.

5.4. Le prix qui vous est facturé est le prix indiqué sur la confirmation d'envoi (telle que définie ci-dessous) que nous vous envoyons par courrier électronique.

5.5. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui seront facturés en sus et vous seront précisés avant la confirmation de la commande et lors de sa validation définitive.

5.6. Vous acceptez notre droit de modifier nos prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de la disponibilité desdits Produits. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur typographique.

5.7. Notre site Web contient un grand nombre de produits. Il est toujours possible que, malgré nos efforts raisonnables, le prix de certains Produits sur notre Site Internet soit incorrect. Si nous découvrons une erreur dans le prix des Produits que vous avez commandés, nous vous contacterons pour vous informer de cette erreur et nous vous donnerons la possibilité de continuer à acheter le Produit au prix correct ou d'annuler votre commande. Nous ne traiterons pas votre commande tant que nous n'aurons pas reçu vos instructions. Si nous ne parvenons pas à vous contacter en utilisant les coordonnées que vous avez fournies au cours du processus de commande, nous considérerons la commande comme annulée et nous vous en informerons par écrit à l'adresse postale fournie au cours du processus de commande.

Veuillez noter que si l'erreur de prix est évidente et indubitable et que vous auriez pu raisonnablement la reconnaître comme une erreur de prix, nous ne sommes pas tenus de vous fournir les produits au prix incorrect.

5.8. Paiement :

Tous les paiements doivent être effectués immédiatement sur Internet. Sauf indisponibilité du serveur, vous pouvez payer par carte de crédit ou de débit. Les cartes MasterCard, Visa, American Express, Discover, Diners Club et JCB sont acceptées.

Pour les clients professionnels, les virements bancaires seront acceptés.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande ou livraison en cas de dépassement des limites indiquées dans l'introduction ci-dessus, s'il existe un litige existant avec vous, en cas de défaut total ou partiel de paiement de cette commande ou d'une commande précédente ou en cas de refus d'autorisation de paiement par carte de crédit/débit par les organismes bancaires.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude en ligne, les informations relatives aux commandes seront vérifiées par nos partenaires de traitement des paiements.

6. Passer une commande

6.1. Vous pouvez consulter librement les différentes pages du Site, sans engagement de commande.

6.2. Si vous souhaitez passer une commande, vous devez choisir les différents Produits qui vous intéressent, et confirmer cet intérêt en cliquant sur le bouton "Ajouter au panier".

Vous pouvez le faire à tout moment :

• obtenir un récapitulatif des Produits que vous avez sélectionnés ou modifier votre commande, en cliquant sur le bouton "Mon panier", accessible en haut à droite de chaque page ;
• continuer à sélectionner des produits en cliquant sur "Continuer les achats" ; et
• compléter votre sélection de Produits et les commander en cliquant sur "Checkout".

Vous devez ensuite vous identifier à l'étape "Facturation et livraison" :

• soit en saisissant votre adresse électronique et votre mot de passe, si vous êtes un utilisateur enregistré sur le site Web
• en passant à la page de paiement en tant qu'invité, où il vous sera demandé de fournir votre adresse électronique et vos informations de livraison et de facturation.

Si vous choisissez de devenir un utilisateur enregistré, vous acceptez que la saisie d'un nom d'utilisateur, tel que demandé, constitue une preuve de votre identité et atteste de votre consentement à devenir un utilisateur enregistré du site web.

Une fois que vous vous êtes identifié dans l'étape " Paiement sécurisé ", avant de cliquer sur " Payer maintenant ", un récapitulatif de la commande apparaît à l'écran, qui récapitule : les noms, quantités et prix des Produits que vous avez sélectionnés, les frais de livraison applicables, le total de la commande, les modalités de paiement, vos coordonnées, l'adresse de livraison des Produits, l'adresse de facturation, les coordonnées de notre Service Clientèle et un lien vers des informations sur vos droits de consommateur pour annuler et retourner votre commande à tout moment.

6.3. Validation définitive des commandes :

À l'étape du "paiement sécurisé", vous devez vérifier que votre adresse de livraison et votre adresse de facturation sont correctes. Il vous est ensuite demandé de saisir les détails de votre carte de crédit/débit.

Vous devez lire les présentes conditions générales de vente et la politique de confidentialité, accessibles au stade du paiement, et cocher la case "J'accepte les conditions générales de vente et la politique de confidentialité" avant de cliquer sur "Payer maintenant".

Une fois que vous avez cliqué sur "Payer maintenant", votre commande est validée et vous serez lié par la commande et reconnaissez que la passation de la commande implique une obligation de paiement de votre part. Ceci sous réserve de vos droits de consommateur d'annuler votre commande à tout moment.

7. Comment le contrat est formé entre vous et nous

7.1. Nos pages d'achat vous guideront à travers les étapes que vous devez suivre pour passer une commande. Notre processus de commande vous permet de vérifier et de modifier toute erreur avant de nous soumettre votre commande. Veuillez prendre le temps de lire et de vérifier votre commande à chaque étape du processus de commande.

7.2. Une fois que vous avez saisi vos coordonnées pour le paiement et validé votre commande, une page de confirmation de commande s'affiche avec un numéro de commande. Celle-ci vous est également envoyée sous la forme d'un e-mail d'accusé de réception de la commande qui récapitule : les noms, quantités et prix des Produits que vous avez sélectionnés, les frais de livraison applicables, le total de la commande, vos coordonnées, l'adresse de livraison des Produits, l'adresse de facturation, les coordonnées de notre service clientèle et des informations sur vos droits de consommateur pour annuler et retourner votre commande à tout moment (" Accusé de réception de la commande "). Veuillez noter que cela ne signifie pas que la commande a été acceptée. Notre acceptation de votre commande se fera comme décrit ci-dessous.

7.3. Nous vous confirmerons l'acceptation de votre commande et la formation du contrat entre nous en vous envoyant un courriel confirmant que les produits ont été expédiés ("Confirmation d'expédition"). Le contrat entre nous est formé à la date de l'e-mail de confirmation d'expédition. La Confirmation d'Envoi reprend tous les éléments du Contrat formé entre nous, y compris les noms, quantités et prix des Produits que vous avez sélectionnés, les frais de livraison applicables, le total de la commande, vos coordonnées, l'adresse de livraison des Produits, l'adresse de facturation, les coordonnées de notre Service Clientèle, les informations sur vos droits de consommateur pour annuler et retourner votre commande à tout moment, un lien vers les présentes Conditions Générales de Vente. Il vous est également conseillé de conserver une copie (électronique ou imprimée) des informations relatives à votre commande.

7.4. Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues entre nous et vous. En cas de litige entre nous et vous sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par nous seront considérées comme une preuve irréfutable du contenu de la transaction.

8. Notre droit de modifier ces conditions

8.1. Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions générales de vente de temps à autre. Chaque fois que vous souhaitez nous commander des Produits, veuillez vérifier ces Conditions pour vous assurer que vous comprenez les conditions qui s'appliqueront au moment de votre commande et qui s'appliqueront au Contrat entre nous

8.2. Nous pouvons réviser les présentes conditions telles qu'elles s'appliquent à votre commande de temps à autre afin de refléter les circonstances suivantes :

a) des changements dans les lois et les exigences réglementaires pertinentes ; et/ou

b) des changements dans nos pratiques commerciales.

8.3. Si nous devons réviser les présentes Conditions générales telles qu'elles s'appliquent à votre commande, nous vous contacterons pour vous donner un préavis raisonnable des changements et vous indiquerons comment annuler le Contrat si vous n'êtes pas satisfait des changements.

9. Livraison

9.1. Les commandes sont préparées par un centre logistique, puis expédiées par le transporteur que nous avons désigné. Le délai de livraison estimé sera inclus dans l'Accusé de réception de la commande qui vous est envoyé. Les délais de livraison estimés figurant dans le tableau ci-dessous s'entendent à partir de la date à laquelle vous passez votre commande auprès de nous. Veuillez noter que le délai de livraison indiqué n'est qu'une estimation.

Livraison estimée - Option de livraison*** - Délai de livraison estimé - Livraison standard - 3-5 jours ouvrables*

* Si la commande est passée avant 11 heures un jour ouvrable. Si la commande est passée après 11 heures ou un jour non ouvrable, la livraison sera estimée à 1 jour plus tard.

*** Les frais de livraison seront affichés sur la page de paiement du site web.

† Veuillez noter que pour la livraison dans les zones rurales, il faut tenir compte d'un jour ouvrable supplémentaire pour ces options de livraison.

9.2. Les Produits que vous avez commandés seront livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée en complétant votre commande sur notre Site Internet et vous devrez signer pour la livraison (quel que soit le mode de livraison sélectionné). Vous vous engagez à fournir l'adresse de livraison exacte lors de votre commande de Produits, qui peut être différente de l'adresse de facturation que vous fournissez.

9.3. Si personne n'est disponible à votre adresse pour prendre la livraison, nous vous laisserons une note vous informant que les produits ont été confiés à un voisin qui a signé pour la livraison ou que les produits ont été retournés dans nos locaux ou dans ceux du transporteur. Dans ce dernier cas, pour réorganiser la livraison, veuillez contacter le transporteur concerné ou notre service clientèle.

9.4. La livraison d'une commande est achevée lorsque nous livrons les produits à l'adresse que vous nous avez indiquée en complétant votre commande sur notre site web et les produits seront sous votre responsabilité à partir de ce moment.

9.5. Vous êtes propriétaire des produits une fois que nous avons reçu le paiement intégral, y compris tous les frais de livraison applicables.

9.6. Problèmes de livraison :

Nous ne serons pas responsables si votre livraison est affectée par un événement hors de notre contrôle (voir clause 13), notamment en cas de délai de livraison trop long causé par les services de transport, et en cas de perte des Produits commandés. En cas de retard de livraison, vous devez en informer notre Service Clientèle dans les meilleurs délais. Nous contacterons alors le transporteur choisi afin d'ouvrir une enquête. Les enquêtes peuvent prendre un certain temps.

Les commandes doivent en tout état de cause être livrées au plus tard trente (30) jours après la date à laquelle vous recevez un courriel de confirmation d'envoi de notre part.

9.7. A la réception des Produits commandés, vous devez vérifier que les Produits sont conformes à votre commande passée sur notre Site. Toute anomalie de livraison (Produits manquants ou cassés, colis endommagé, etc.) doit être notée par vos soins sur le bon de livraison y compris le formulaire de retour qui vous est présenté lors de la livraison du colis et doit impérativement être notifiée à notre Service Clientèle en précisant quel produit ne correspond pas à la commande.

9.8. Si nous ne respectons pas le délai de livraison estimé pour un ou plusieurs produits, vous pouvez annuler votre commande immédiatement si l'une des situations suivantes s'applique :

a) nous avons refusé de livrer le(s) produit(s) ; ou

b) la livraison dans le délai de livraison estimé était essentielle (compte tenu de toutes les circonstances pertinentes) et vous nous l'avez spécifiquement communiqué avant que nous acceptions votre commande.

9.9. Si nous ne respectons pas le délai de livraison estimé pour un produit et que vous ne souhaitez pas annuler votre commande immédiatement, ou que vous n'avez pas le droit de le faire en vertu de la clause 9.8, vous pouvez nous donner un nouveau délai de livraison, qui doit être raisonnable, et vous pouvez annuler votre commande si nous ne respectons pas ce nouveau délai.

9.10. Si vous décidez d'annuler votre commande pour livraison tardive en vertu de la clause 9.8 ou 9.9, vous pouvez le faire pour une partie seulement des produits ou pour la totalité, à moins que leur fractionnement ne réduise considérablement leur valeur.

Si les produits vous ont été livrés, vous devrez nous les retourner, et nous paierons les frais raisonnables de cette opération, sous réserve de l'inclusion d'un reçu de livraison de retour applicable. Après l'annulation de votre commande, nous vous rembourserons toutes les sommes que vous nous avez versées pour les Produits annulés et leur livraison.

10. Votre droit de consommateur à l'annulation, au retour et au remboursement

10.1. Si vous êtes un consommateur, vous avez un droit légal de :

a) se retirer du contrat à tout moment avant la conclusion du contrat (c'est-à-dire la période allant du moment où une commande est passée jusqu'à l'envoi du courriel de confirmation d'expédition) ; ou

b) annuler un contrat à tout moment à partir du moment où le contrat est conclu (c'est-à-dire à partir de la date d'envoi de l'e-mail de confirmation d'expédition) jusqu'à 14 jours après le jour où vous recevez le(s) produit(s).

Par exemple, si nous vous envoyons un courriel de confirmation d'expédition le 1er janvier et que vous recevez le produit le 10 janvier, vous pouvez annuler à tout moment entre le 1er janvier et le 24 janvier en fin de journée.

10.2. Cela signifie qu'au cours des périodes visées au point 10.1 a) ou b) ci-dessus, si vous changez d'avis ou décidez pour toute autre raison de ne pas recevoir ou conserver un Produit, vous pouvez nous notifier votre décision d'annuler le Contrat et recevoir un remboursement. Des conseils sur votre droit légal d'annuler le Contrat sont disponibles auprès de Citizen's Information ou de votre service local d'information sur les droits des consommateurs.

10.3. Toutefois, ce droit de rétractation ne s'applique pas dans le cas d'un Contrat portant sur la fourniture de biens scellés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de protection de la santé et d'hygiène, s'ils sont descellés après la livraison. Certains Produits sont emballés sous cellophane et/ou contiennent un sceau à retirer avant utilisation et entrent dans la catégorie des " marchandises scellées ".

10.4. Pour résilier un Contrat, vous devez nous faire part de votre décision de résilier. Nous vous enverrons un e-mail pour confirmer que nous avons bien reçu votre annulation..

a) La manière la plus simple de le faire est de remplir le formulaire d'annulation de commande sur notre site web.

b) Vous pouvez également télécharger une version PDF du formulaire d'annulation qui peut être imprimé, complété, scanné et envoyé par e-mail à notre service clientèle.

c) Vous pouvez également contacter notre service clientèle par téléphone.

Si vous nous contactez, veuillez indiquer votre numéro de commande afin de nous aider à identifier votre commande. Si vous nous envoyez votre formulaire d'annulation par e-mail ou par courrier, celui-ci prend effet à la date à laquelle vous nous envoyez l'e-mail ou nous postez la lettre. Par exemple, vous nous aurez donné un préavis à temps si vous mettez votre formulaire d'annulation dans le dernier courrier le dernier jour de la période d'annulation ou si vous nous envoyez un e-mail avant minuit ce jour-là.

10.5. Si vous annulez votre contrat, vous devrez payer les frais de retour du ou des produits, et ce, dès que possible et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après la date à laquelle vous avez communiqué l'annulation du contrat. Nous n'acceptons pas les retours avec des frais de livraison dus.

a) Vous devez renvoyer le(s) produit(s) avec le formulaire de retour et de remboursement de produit reçu avec votre commande à notre service clientèle.

b) Vous devez assumer tous les risques raisonnables liés au retour du/des Produit(s) et en prendre raisonnablement soin pendant qu'ils sont en votre possession. Si vous ne retournez pas un produit, le coût direct de la récupération de ce produit par nos soins sera à votre charge.

c) Si vous renvoyez tous les produits que vous avez commandés, vous devez également renvoyer les échantillons gratuits ou les produits promotionnels gratuits que vous avez pu recevoir dans le cadre de votre commande.

10.6. Si vous annulez votre Contrat, nous :

a) vous rembourser le prix que vous avez payé pour les produits. Nous vous rembourserons en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale (sauf accord exprès contraire). Veuillez noter que nous sommes autorisés par la loi à réduire votre remboursement pour refléter toute réduction de la valeur des produits, si cela a été causé par votre manipulation d'une manière qui ne serait pas autorisée dans un magasin ;

b) rembourser, uniquement lorsque la totalité de la commande est retournée, tous les frais de livraison que vous avez payés pour la recevoir, bien que, dans la mesure permise par la loi, le remboursement maximum sera le coût de la livraison par le mode de livraison le moins cher que nous proposons. Par exemple, si nous proposons la livraison standard d'un produit dans un certain délai à un coût donné mais que vous choisissez la livraison express d'un produit dans un délai plus court à un coût plus élevé, nous ne vous rembourserons que ce que vous auriez payé si vous aviez choisi le mode de livraison le moins cher que nous proposons. Pour éviter tout doute, si la méthode de livraison standard que nous proposons est gratuite, vous ne serez pas remboursé des frais de livraison, même si vous avez opté pour une autre méthode de livraison qui n'était pas gratuite ;

c) effectuer tout remboursement qui vous est dû au plus tard 14 jours après le jour où nous recevons le(s) Produit(s) en retour de votre part ou, si c'est plus tôt, le jour où vous nous fournissez la preuve (c'est-à-dire une déclaration écrite datée d'un fournisseur de services postaux établi indiquant l'expéditeur et le destinataire) que vous nous avez renvoyé le(s) Produit(s).

10.7. Si vous nous avez retourné un Produit parce qu'il est défectueux, endommagé ou que vous n'avez pas reçu le Produit que vous avez commandé, nous examinerons le Produit dans les meilleurs délais. Si la nature non conforme du Produit est confirmée par nous, nous vous rembourserons le prix du Produit dans son intégralité. Lorsque la totalité de la commande est retournée, nous vous rembourserons tous les frais de livraison que vous avez payés, bien que, dans la mesure où la loi le permet, le remboursement maximum sera celui des frais de livraison par le mode de livraison le moins cher que nous proposons (comme indiqué au point 11.6 b) ci-dessus).

Nous paierons les frais de livraison raisonnables que vous avez engagés pour nous renvoyer le(s) Produit(s), sous réserve de l'inclusion d'une preuve d'affranchissement du retour. Nous vous demandons de nous renvoyer le(s) produit(s) par la méthode de livraison postale recommandée.

10.8. Parce que vous êtes un consommateur, nous avons l'obligation légale de fournir des Produits conformes au Contrat. En tant que consommateur, vous avez des droits légaux en ce qui concerne les produits défectueux ou non conformes à la description. Ces droits légaux ne sont pas affectés par votre droit de retour et de remboursement prévu par la présente clause ou par toute autre disposition des Conditions générales de vente. Des conseils sur vos droits légaux sont disponibles auprès de Citizen's Information ou de votre service local d'information sur les droits des consommateurs.

10.9. Le droit d'annulation ne peut être exercé que par vous, l'acheteur du Produit, et non par un tiers.

11. Comment nous utilisons vos informations personnelles

11.1. Nous n'utilisons vos informations personnelles que conformément à notre politique de confidentialité. Veuillez prendre le temps de lire notre politique de confidentialité, car elle contient des conditions importantes qui s'appliquent à vous.

12. Notre responsabilité

12.1. Si nous ne respectons pas les présentes conditions, nous sommes responsables des pertes ou dommages que vous subissez et qui sont le résultat prévisible et direct de notre violation des présentes conditions ou de notre négligence, mais nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages qui ne sont pas prévisibles. Une perte ou un dommage est prévisible s'il s'agit d'une conséquence évidente et directe de notre violation ou s'il était envisagé par vous et nous au moment où nous avons conclu ce contrat.

12.2. Si vous n'avez pas conclu d'accord de distribution avec Lumiderme, nous ne fournissons les Produits que pour un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser le produit à des fins commerciales, d'entreprise ou de revente, et nous ne sommes pas responsables envers vous de toute perte de profit, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale. Si vous avez conclu un accord de distribution, les conditions de cet accord s'appliquent.

12.3. Nous n'excluons ou ne limitons en aucun cas notre responsabilité pour :

a) la mort ou les dommages corporels causés par notre négligence ;

b) la fraude ou la fausse déclaration frauduleuse ;

c) toute violation de la loi qui ne peut être légalement exclue ou limitée ;

d) les produits défectueux.

13. Événements indépendants de notre volonté

13.1. Nous ne serons pas tenus responsables de tout manquement à l'exécution ou de tout retard dans l'exécution de l'une de nos obligations en vertu d'un contrat qui est causé par un événement indépendant de notre volonté. Un événement indépendant de notre volonté est défini ci-dessous dans la clause 13.2.

13.2. Un événement échappant à notre contrôle signifie tout acte ou événement échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les grèves de toutes natures, les lock-out ou autres actions industrielles menées par des tiers, les troubles civils, les émeutes, les insurrections, les invasions, les attaques terroristes ou les menaces d'attaques terroristes, les guerres (déclarées ou non), les menaces ou les préparatifs de guerre, les incendies, les explosions, les tempêtes, les inondations,, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou autre catastrophe naturelle, ou défaillance des réseaux de télécommunications publics ou privés, perturbation grave de la sécurité de l'Internet, défaillances techniques, accès non autorisés et/ou intrusions dans les serveurs du site Web, ou impossibilité d'utiliser les chemins de fer, la navigation, les avions, les transports motorisés ou autres moyens de transport publics ou privés.

13.3. Si un événement indépendant de notre volonté se produit et affecte l'exécution de nos obligations en vertu d'un contrat :

a) nous vous contacterons dès que possible pour vous en informer ; et

b) nos obligations au titre d'un Contrat seront suspendues et le délai d'exécution de nos obligations sera prolongé pour la durée de l'Evénement Hors de Notre Contrôle. Si l'événement hors de notre contrôle affecte la livraison des produits, nous conviendrons avec vous d'une nouvelle date de livraison une fois l'événement hors de notre contrôle terminé.

13.4. Vous pouvez annuler un contrat affecté par un événement hors de notre contrôle qui s'est poursuivi pendant plus de 30 jours. Pour annuler, veuillez nous contacter. Si vous choisissez d'annuler, vous devrez renvoyer (à nos frais) tous les Produits concernés que vous avez déjà reçus et nous vous rembourserons le prix que vous avez payé, y compris les frais de livraison.

14. Autres termes importants

14.1. Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu d'un Contrat à une autre organisation, mais cela n'affectera pas vos droits ou nos obligations en vertu des présentes Conditions.

14.2. Vous ne pouvez transférer vos droits ou vos obligations en vertu des présentes Conditions à une autre personne que si nous en convenons par écrit.

14.3. Le présent contrat est conclu entre vous et nous. Aucune autre personne ne pourra se prévaloir de l'une quelconque de ses stipulations. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14.4. Si nous n'insistons pas pour que vous exécutiez l'une de vos obligations en vertu des présentes Conditions, ou si nous ne faisons pas valoir nos droits à votre encontre, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifiera pas que nous avons renoncé à nos droits à votre encontre et ne signifiera pas que vous n'êtes pas tenu de respecter ces obligations. Si nous renonçons à un manquement de votre part, nous ne le ferons que par écrit, et cela ne signifie pas que nous renoncerons automatiquement à tout manquement ultérieur de votre part. Les présentes Conditions et le courriel de confirmation d'envoi qui vous a été envoyé forment ensemble un tout contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles entre nous.

14.5. En cas de contradiction entre ces documents, les présentes Conditions prévalent.

14.6. Les présentes Conditions et les relations contractuelles entre nous et vous seront régies par les lois de la France. Cela signifie qu'un contrat pour l'achat de produits par l'intermédiaire du site Web et tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec celui-ci sera régi par le droit français. Les parties conviennent que les tribunaux de France auront une compétence exclusive.